Politique de confidentialité
ClubTrésor traite des données personnelles pour fournir son service de gestion associative. Cette page décrit lesquelles, pourquoi, combien de temps, et quels sont vos droits.
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le site tresorclub.fr et l'application ClubTrésor est AXCYLIA, entreprise individuelle, 4 rue du Grand Sentier, 28300 Poisvilliers, SIREN 534 127 923 (voir les mentions légales).
Contact pour toute question relative aux données personnelles : tresorappasso@gmail.com
2. Une distinction importante
ClubTrésor intervient à deux titres différents :
- Responsable de traitement pour les données des utilisateurs du service — c'est-à-dire les personnes qui créent un compte pour gérer leur association.
- Sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD, pour les données des adhérents saisies par ces utilisateurs. Dans ce cas, c'est votre association qui reste responsable de traitement : elle définit les finalités, informe ses membres et répond à leurs demandes. ClubTrésor n'agit que sur ses instructions.
3. Données collectées et finalités
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse email, mot de passe (chiffré) | Création et sécurisation du compte | Exécution du contrat |
| Nom de l'association, activité, coordonnées | Fourniture du service | Exécution du contrat |
| Données des adhérents saisies par l'utilisateur | Gestion associative pour le compte de l'association | Traitement en qualité de sous-traitant |
| Données de facturation | Gestion des abonnements payants | Exécution du contrat et obligation légale |
| Journaux techniques de connexion | Sécurité et diagnostic d'incident | Intérêt légitime |
| Messages envoyés au support | Assistance aux utilisateurs | Intérêt légitime |
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
4. Cookies et mesure d'audience
Le site tresorclub.fr n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers à des fins marketing. C'est pourquoi aucune bannière de consentement ne s'affiche.
L'application utilise le stockage local du navigateur pour deux usages strictement techniques : le maintien de votre session une fois connecté, et la mémorisation de votre préférence de thème clair ou sombre. Ces éléments sont nécessaires au fonctionnement du service et ne permettent aucun suivi entre sites.
Aucun outil de mesure d'audience, aucun cookie publicitaire et aucun traceur tiers ne sont utilisés. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées chez l'éditeur, et aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service :
- Hébergement du site : Netlify, Inc.
- Hébergement des données applicatives : Supabase, Inc. — région
eu-west-1, centre de données situé en Irlande (Union européenne) - Paiement des abonnements : Stripe. ClubTrésor n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes, qui sont traitées directement par Stripe.
- Envoi des emails transactionnels (création de compte, réinitialisation du mot de passe) : Supabase, Inc.
Chacun de ces prestataires est lié par un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.
6. Lieu d'hébergement et transferts
Les données applicatives — adhérents, cotisations, opérations de trésorerie — sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne.
Certains prestataires techniques peuvent être établis hors de l'Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
7. Durées de conservation
- Compte actif : les données sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du service.
- Après suppression du compte : effacement des données applicatives dans un délai de trente jours, sauf obligation légale de conservation.
- Documents comptables et de facturation : dix ans, conformément aux obligations légales.
- Journaux techniques : douze mois.
8. Sécurité
Les mesures suivantes sont mises en œuvre : chiffrement des échanges en HTTPS, chiffrement des mots de passe, cloisonnement strict entre associations de sorte qu'aucune structure ne puisse accéder aux données d'une autre, contrôle des accès administrateurs, et sauvegardes régulières.
Les envois d'emails groupés aux adhérents sont effectués en copie cachée afin que les adresses des destinataires ne soient pas divulguées entre eux.
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à tresorappasso@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si vous êtes adhérent d'une association utilisatrice et souhaitez exercer vos droits sur les données vous concernant, adressez-vous directement à cette association : c'est elle qui en est responsable de traitement. ClubTrésor l'assistera si nécessaire.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
10. Export et réversibilité
Vous pouvez à tout moment télécharger une sauvegarde complète de vos données depuis l'application, dans un format exploitable. Cette possibilité vous garantit de pouvoir quitter le service sans perdre votre historique.
11. Modification de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email.