Conditions générales d'utilisation et de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service ClubTrésor, application en ligne de gestion réservée aux associations, clubs et autres personnes morales agissant pour les besoins de leur structure, éditée par AXCYLIA, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIREN 534 127 923, dont le siège est situé 4 rue du Grand Sentier, 28300 Poisvilliers (voir les mentions légales).
La création d'un compte emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Description du service
ClubTrésor permet de gérer un fichier d'adhérents, de suivre les cotisations, de tenir un état de trésorerie, de gérer des partenaires et d'éditer des documents tels que le rapport financier d'assemblée générale ou le reçu fiscal.
ClubTrésor est un outil de gestion. Il ne constitue ni un service de tenue de comptabilité, ni un conseil juridique, comptable ou fiscal. L'utilisateur reste seul responsable de l'exactitude des données saisies et de la conformité de sa structure à ses obligations propres.
3. Accès et compte utilisateur
L'accès nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée émaner de lui.
L'utilisateur doit être majeur et habilité à agir pour le compte de l'association qu'il enregistre. Le contrat est conclu avec cette association, qui est seule titulaire du compte et redevable de l'abonnement ; la personne qui procède à l'inscription agit en son nom et pour son compte. Le service n'est pas ouvert aux particuliers souscrivant à titre personnel.
4. Offres et tarifs
| Offre | Périmètre | Tarif |
|---|---|---|
| Gratuit | Nombre d'adhérents illimité, toutes fonctions sauf l'encaissement en ligne des cotisations et les newsletters groupées | 0 €, sans limite de durée |
| Club | Encaissement en ligne des cotisations et newsletters groupées | 19 € la première saison, puis 69 € par an. Le tarif de première saison s'applique à la première souscription de l'association ; une nouvelle souscription après résiliation est facturée 69 € par an. |
| Conformément aux articles L215-1 et L215-3 du Code de la consommation, Trésor Club informe l'association par courrier électronique, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date limite de non-reconduction. En cas de non-reconduction, le compte bascule sur le plan gratuit et l'association conserve l'intégralité de ses données. | ||
Les tarifs sont indiqués en euros et nets de taxe. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : aucune taxe sur la valeur ajoutée n'est ajoutée au montant affiché, qui correspond à la somme effectivement due. L'offre gratuite ne requiert aucun moyen de paiement.
5. Abonnement, paiement et résiliation
Les abonnements payants sont souscrits pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction. Le prix est payable d'avance, à la souscription puis à chaque date anniversaire. Le paiement est traité par Stripe ; l'éditeur n'a pas accès aux coordonnées bancaires complètes de l'utilisateur.
L'abonnement est souscrit sans engagement de durée et peut être résilié à tout moment depuis l'application. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata. À l'issue, le compte bascule automatiquement vers l'offre gratuite. L'utilisateur conserve l'accès à l'intégralité de ses données et de ses fonctionnalités de gestion, quel que soit le nombre d'adhérents ; seuls l'encaissement en ligne des cotisations et les newsletters groupées cessent d'être accessibles. Les données ne sont ni supprimées ni suspendues, et l'export complet reste disponible à tout moment. En cas d'échec du paiement, plusieurs tentatives de prélèvement sont effectuées par le prestataire de paiement avant que le compte ne bascule vers l'offre gratuite dans les mêmes conditions.
Le contrat étant conclu avec une personne morale, et non avec un consommateur au sens de l'article liminaire du code de la consommation, le droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du même code n'est pas applicable. L'offre gratuite, sans limite de durée et sans carte bancaire, permet d'évaluer l'ensemble du service avant toute souscription payante.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation applicable ;
- informer ses adhérents du traitement de leurs données et recueillir, le cas échéant, leur consentement ;
- ne pas saisir de données manifestement excessives au regard de la finalité de gestion associative, notamment des données sensibles au sens du RGPD ;
- ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs, ni de perturber le fonctionnement du service ;
- ne pas utiliser les fonctions d'envoi d'emails à des fins de prospection non sollicitée.
7. Données personnelles
Pour les données des adhérents saisies dans l'application, l'association utilisatrice est responsable de traitement et l'éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Les modalités sont détaillées dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
8. Disponibilité et maintenance
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service en continu, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de défaillance d'un prestataire technique. Dans la mesure du possible, les interventions programmées sont annoncées à l'avance.
9. Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'erreurs de saisie imputables à l'utilisateur, de la perte d'identifiants, ni de l'usage fait des documents générés par le service.
Il appartient à l'utilisateur de télécharger régulièrement une sauvegarde de ses données, fonction mise à disposition dans l'application.
La responsabilité de l'éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'association au titre des douze mois précédant le fait générateur, sans pouvoir être inférieure à cent euros. Cette limitation ne s'applique ni en cas de dommage corporel, ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi l'exclut.
10. Propriété intellectuelle
Le service, son code, son interface et ses contenus demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de son abonnement.
Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété. Il peut les exporter à tout moment.
11. Suspension et résiliation par l'éditeur
L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment en cas d'usage frauduleux ou d'atteinte à la sécurité du service. Sauf urgence, une mise en demeure préalable est adressée par email.
12. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées. Les utilisateurs sont informés par email de toute évolution substantielle, au moins trente jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation de la nouvelle version.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le service étant réservé aux personnes morales, le dispositif de médiation de la consommation prévu à l'article L612-1 du code de la consommation ne trouve pas à s'appliquer.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.